PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation

Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973

Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-841/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-840/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-839/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-743/SG/CG fixant les attributions du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement dans le cadre de la réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L

Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

DELIBERATION n° 34/8e L portant réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.

Arrêté n° 74-677/SG/CG portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Arrêté n° 74-652/SG/CG portant modification des attributions de l’agent intermédiaire du service de l’Elevage et des Pêches.

Décision n° 74-648/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Arrêté n° 74-653/SG/CG modifiant et complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant règlementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 74-637/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-637/SG/CD du 8 avril 1974.

Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif

Arrêté n° 74-588/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-588/SG/CD du 2 avril 1974).

Arrêté n° 74-590/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-590/SG/CD du 2 avril 1974.

Arrêté n° 74-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-587/SG/CD du 2 avril 1974)

Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.