PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 73-14/SG/CG modifiant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 73-28/PCG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

DELIBERATION n° 320/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1973.

DELIBERATION n° 321/7e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7°L complétant la délibération n° 489/6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issa.

Arrêté n° 73-19/PCG relatif aux cérémonies publiques et aux préséances.

Arrêté n° 72-1802/SG rapportant la nomination d’un médecin permanent du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 310/7e L Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1752/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 72-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

DELIBERATION n° 252/7° L De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 72-1719/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1973 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement et fixant diverses dispositions relatives à son exécution.

Arrêté n° 72-1720/SG/CG portant affiliation du personnel de recrutement local, du Groupement Nomade Autonome et des anciens miliciens à la Caisse locale des retraites du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 72-1707/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 72-1663/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 modifié, portant réglementations dans le Territoire du logement des fonctionnaires » et agents des services territoriaux, ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 72-1618/8G prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

DELIBERATION n° 291/7° L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.

Arrêté n° 72-1425/SG/CG autorisant le Président du Conseil dé Gouvernement accompagné de ministres à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-1504/SG/CG modifant l’arrêté n° 70-592/SG/CG du 20 mai 1970 en ce qui concerne les conditions de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

DELIBERATION n° 290/7°L commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L

Arrêté n° 72-1426/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 72-1428/PCG portant désignation des ministres intérimaires.

Arrêté n° 72-1389/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.