PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 151/7°L pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1515/SG/CG portant validation des services et prise en charge par la Caisse locale de retraites des anciens personnels de la Garde territoriale.

Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire

Arrêté n° 70-1504/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Arrêté n° 70-1490/SG/EG accordant aux ex-agents de l’Administration territoriale admis aux allocations viagères le bénéfice de l’hospitalisation gratuite sous réserve d’une retenue journalière

Arrêté n° 70-1489/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, aux Anciens Comptoirs Riès pour les installations nécessaires au conditionnement de cuirs et peaux achetés sur place où imoortés des pays voisins et destinés à l’expor- tation

Arrêté n° 70-1491/SG/CG fixant à nouveau les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)

Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Arrêté n° 70-1338/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° 70-1337/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France

Arrêté n° 70-1319/SG/CG fixant l’organisation administrative et financière du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Arrêté n° 70-1282/SG/CG. régulièrement la circulation au droit des passages à niveau non gardés de la route Boulaos .

Arrêté n° 70-1176/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 70-1177/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 70-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 70-1153/SG/CG relatif aux visites techniques des véhicules.

Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.

Arrêté n° 70-1061/SG/CG relatif à En composition et aux attributions du Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et de la Commission des permis de construire.

Arrêté n° 70-970/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, dés Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 70-963/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement