PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 73-1627/SG/IT constatant la reprise des fonctions du Chef du Service de l’Information et Directeur du journal «Le Réveils

Décision n° 73-1584/SG/CI De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.

Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.

Décision n° 73-1502/SG/TPP nommant M. Planche, comptable au Port de Commerce, billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du Port de commerce de Djibouti

Décision n° 73-686/SG fixant les dates de la deuxième session 1973 des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Décision n° 72-1707/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Décision n° 72-1113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 72-938/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

Décision n° 72-937/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif

Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.

Décision n° 71-1612/PCG prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la Chambre des Députés

Décision n° 691 PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile, et délégation de signature

Décision n° 689/PERS portant nomination du Chef de service du. personnel de l’Etat en qualité d’ordonnateur-délégué du budget de l’Etat, et délégation de signature.

Décision n° 71-1046/SG/CG portant classement des sous-officiers et gardes territoriaux au point de vue hospitalisation et fixation du montant des retenues journalières

Décision n° 71-1010/SG/CG portant nomination de M. Hanfare Hassan en qualité d’’Akel général Afar dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 71-989/SG/AI portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, Mle 688, pour compter du 1 juillet 1971

Décision n° 71-795/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde terirtoriale en exécution du tableau d’avan- cement pour l’année 1971.

Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle

Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de

Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan

Décision n° 71-46/SG/CG portant révocation de M. Bouh Bode, Akel Issa Odhagob Rer Galan

Décision n° 70-1527/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694