PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.

Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.

Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .

Arrêté n° 1898/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial des Contributions.

Arrêté n° 1379/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique.

Arrêté n° 1372/PCG fixant la composition de la commission prévue par le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur des ingénieurs des Travaux public.

Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 1347/SG/CG chargeant M. J.L. Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 69-1254/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la fonction publique

Arrêté n° 1047/SG/CG portant désignation des intérims du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé publique

Arrêté n° 1019/SG/CG portant désignation des Ministres chargés des intérims du Président du Conseil de Gouvernement et du Ministre des Travaux publics et du port..

Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à’une Catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux

Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.

Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».

Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Fränçais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

Arrêté n° 895/SG/CD rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

Arrêté n° 894/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.

Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.