PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté n° 71-411/SG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire

Arrêté n° 71-425/SG constatant la démission d’un ministre

Arrêté n° 71-349/PCG constatant la démission du Ministre des Affaires intérieures et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Affaires intérieures

Arrêté n° 71-172/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 30 janvier au 14 mars 1971

Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle

Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de

Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan

Arrêté n° 71-179/PCG modifiant les attributions des ministres en matière de plan.

Arrêté n° 71-130/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger

Arrêté n° 71-130/PCG Liste des territoires déclarés infectés par le choléra

Décision n° 71-46/SG/CG portant révocation de M. Bouh Bode, Akel Issa Odhagob Rer Galan

Arrêté n° 71-32/SG/CG relatif à la pose d’un panneau «Stop» dans l’enceinte portuaire sur la route desservant le môle Sud

DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 151/7°L pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 70-1527/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 70-1515/SG/CG portant validation des services et prise en charge par la Caisse locale de retraites des anciens personnels de la Garde territoriale.

Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694

Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire

DELIBERATION n° 146/7° L relative aux gites d’eaux chaudes et de vapeurs d’eau souterraines et aux saumures naturelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas.