PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-773/SG/CG relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie.

Arrêté n° 71-722/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim. du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

DELIBERATION n° 186/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant Suppression de la formalité de légalisation et de certification matérielle de signature (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).

Arrêté n° 71-656/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-656/SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-657/SG/CD (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-643/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger.

DELIBERATION n° 179/7L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 177/7° L de la Commission permanente régularisant la mission d’information effectuée en métropole par M. Jean-Paul Castel Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 178/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 180/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim

Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières

Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-65/SG/CG fixant l’indemnité du chef de la station de pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62-45/SPCG du 17 avril 1962

Arrêté n° 71-550/SG/CG portant nomination d’un commissaire de Gouvernement auprès d’ « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 71-532/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 172/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-446/SG/CG relatif à la composition de la Commission technique consultative de retraits des permis de conduire.

Arrêté n° 71-436/SG prononcant l’ouverture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté n° 71-433/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la « Chambre des Députés

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.

Arrêté n° 71-430/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés