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151.Décretn° 6 du 31/03/2014

Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2014-055/PR/MTRA
2014-03-16
152.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-022/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2014-022/PR/MTRA
2014-01-09
153.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-021/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2014-021/PR/MTRA
2014-01-09
154.Décretn° 16 du 31/08/2013

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2013-231/PR/MTRA
2013-08-31
155.Décretn° 7 du 15/04/2013

Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2013-055/PR/MTRA
2013-04-11
156.Décretn° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2013-044/PRE
2013-03-31
157.Décretn° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2013-045/PRE
2013-03-31
158.Décretn° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2013-046/PRE
2013-03-31
159.Arrêtén° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2012-0744/PR/MTRA
2012-12-30
160.Décretn° 24 du 31/12/2012

Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2012-273/PR/MTRA
2012-12-30
161.Décretn° 23 du 15/12/2012

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2012-0263/PRE
2012-12-03
162.Arrêtén° 21 du 15/11/2012

Arrêté n° 2012-0674/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire section Anglais.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2012-0674/PR/MTRA
2012-11-08
163.Arrêtén° 21 du 15/11/2012

Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2012-0676/PR/MTRA
2012-11-08
164.Arrêtén° 21 du 15/11/2012

Arrêté n° 2012-0664/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs en langue arabe session 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2012-0664/PR/MTRA
2012-11-04
165.Arrêtén° 21 du 15/11/2012

Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2012-0665/PR/MTRA
2012-11-04
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