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Décision n° n°23 Affectation, Nominations
la décision du 25 avril 1929 désignant M
Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission
Arrêté n° 132 nommant des Membres de la Propriété foncière.
Art. 1er, — Sont nommés membres de la commission
Décision n° 45-423-1932 Affectations.
la décision du 24 décembre 1931, chargeant M
Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.
Art 1er. — L’arrété susvisé du 29 juillet
Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° n°15-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917, nommant les Assesseurs prés le Conseil d’Appel de Djibouti et les Assesseurs de li Cour Criminelle pour l’année 1917.
Art. ler.-Sont nommés assesseurs près le Conseil
Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.
Article premier. — Sont nommés membres de la Commission
Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.
Art. 1 er . — Sont nommés membres de la
Rectificatif n° du 20 septembre 1948 : précisant le cautionnement à fournir par JI. Kermeur (René), chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.
Art. 1er. — Tl est précisé que le cautionnement
Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.
art. 1. — Est rendu exéculoire le rôle de
Décret n° 97-0140/PRE/97 portant sur les conditions de vente de Djibouti Sheraton Hôtel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT