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Arrêté n° 43-406-1930 Indemnités.
l’indemnité de caisse allouée au receveur de
Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.
Art. 1er. — La taxe de 3 p. 0/0
Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.
Art. 1er.— Sont-approuvés et rendus exécutoires les
Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 385 prononçant les dégrèvements d’office en matière de contributions directes. Exercice 1942.
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur
Arrêté n° 14-30-1901 Nominations
MM. Minne, ingénieur et Bastianello, agent de la
Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.
Art. 1. Il est accordé aux contribuables dont
Arrêté n° 37-421-1931 mettant à la disposition de M. Deloupy-Dobin une partie du lot n° 2 du plan de lotissement d’Ambouli appartenant à la colonie.
Art. 1er. — Il est mis à la disposition
Arrêté n° 32-438-1933 Contributions directes.
a été rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire
Arrêté n° 32-421-1931 portant location pour une durée de vingt-cinq ans, à la compagnie de l’Afrique orientale, la cale de halage 4 bis du plan cadastral et une attenante, d’ une superficie de 318 mètres carrés portant le n° 3 bis.
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale
Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.
Art. 1er. — Il est concédé, à titre provisoire
Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.
rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution
Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).
Art.1er —II est accordé aux contribuables dont les
Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.
Art, 1er, — Est attribué. à titre définitif, à
Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT