Recherche plein texte

Décision n° 904 concernant les services d’Etat.

dispositions de l’article 124 du Code du Travail, par mois de présence. M. Ranaivoson

Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.

articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3 — Une réquisition

Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :

dispositions de l’article 124 du Code du Travail, par mois de présence. M. Gonzalès

Décision n° 93 Décisions concernant les Ministères

dispositions de Potticle 124 du Code du Travail, par’ mois de présence. M. Dubplanil (Pierre

Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.

articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3. — Une réquisition

Décret n° 83-015/PR/MIDI Portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti

dans les conditions prévues par le Code du Travail. Titre 4 Du régime financier

Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis

article 17. Des arrêtés du Gouverneur après avis du Conseil sanitaire pourront, après ouverture‧‧‧Coliformément aux dispositions de Particle 448 du Code pénal Les inspecteurs ont mission de surveitier‧‧‧nature de l’outillage ou du travail, toute extenSion de l’exploitation entraînant une modifiention

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

du service touristique, du garant et de l’assureur, à la description détaillée du contenu‧‧‧du contrat et d’information du client avant le début du voyage ou du séjour‧‧‧concurrence, de travail, de la protection du consommateur et de l’environnement. ARTICLE

Décret n° 47-0234 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine.

PAGE 10402. 1re colonne, 44e ligne, au lieu

Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

plans d’actions et plans de travail annuel de l’Agence Djiboutienne de Routes) sont‧‧‧personnel recruté directement ;– Les agents conventionnés du Fonds d’Entretien Routier et de la Direction‧‧‧sont régis par les dispositions du Code de Travail. Article 34 : Les membres du Conseil

Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation

juillet 1964 modifiant et complétant le Code du Travail dans les territoires d’outre

Décret n° de 22 août 1937. relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies

arrêté du Ministre des colonies rendu sur la proposition du chef de la colonie intéressée‧‧‧validité du certificat de sécurité ou du permis de navigation vient à expiration en cours‧‧‧article 177 du code pénal sont applicables aux membres des commissions et aux experts visés

Arrêté n° 293 portant organisation de la prison de Djibouti.

Prévenus et accusés du sexe masculin. 2° Condamnés criminels ou correctionnels du sexe masculin‧‧‧Secrétaire général, sauf la nécessité du visa du magistrat chargé de linformation et sous réserve‧‧‧immédiatement après le repas du soir. Art. 47. — Le travail dans l’intérieur

Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.

comportement en accord avec les prescriptions du présent code. Article 49 : Les pharmaciens doivent traiter‧‧‧contrat de travail. Article 51 : Les pharmaciens anciens gérants après décès du titulaire, ne doivent‧‧‧Article 73 : Sous réserve des dispositions du Code Pénal pour l’assistance aux personnes

Décret n° 2014-183/PR/MAMBW définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA).

CNSS, Impôts, inspection de travail, etc.– Gérer les dossiers du personnel tout en garantissant leur‧‧‧lieu de : (Article 4 du Décret n°2009-84/PR/MCCPT du 26 avril 2009).Conformément‧‧‧dans les conditions prévues par le code du travail et par les textes en vigueur