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Loi de finances n° 142/AN/21/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 111/AN/20/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0106/PR/MET projet de décret fixant le cahier de charges applicable au contrôle technique automobile.
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Décret n° 97-142/PR/MJAM relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.
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Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.
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Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.
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Loi de finances n° 19/AN/93/3è L portant sur le budget de l’état exercice 1993.
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Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.
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Loi de finances n° 19/AN/87/2e L
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Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.
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Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.
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Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.
…permettre la réconciliation quotidienne et mensuelle des recettes collectées. Article 8: L’article 102 du code des douanes est modifié comme suit :1- Dans le cas où la Direction des…
Loi n° 179/AN/25/9ème L portant Startup Act Djibouti.
…de travailler légalement en République de Djibouti. Section II : Procédures de restructuration simplifiées Article 16: Procédures de restructuration simplifiées Par dérogation aux articles L 4210-1 et suivants du Code…