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361.Arrêtén° 21 du 15/11/2017

Arrêté n° 2017-166/PR/MEFCI portant aux états financiers complémentaires des sociétés d’assurance islamiques takaful.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2017-166/PR/MEFCI
2017-11-02
362.Arrêtén° 20 du 31/10/2017

Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-162/PR/MB
2017-10-26
363.Arrêtén° 20 du 31/10/2017

Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-163/PR/MB
2017-10-26
364.Arrêtén° 19 du 15/10/2017

Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-148/PR/MB
2017-10-08
365.Arrêtén° 19 du 15/10/2017

Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-149/PR/MB
2017-10-08
366.Arrêtén° 18 du 28/09/2017

Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2017-139/PRE
2017-09-25
367.Arrêtén° 17 du 14/09/2017

Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-136/PR/MB
2017-09-11
368.Arrêtén° 14 du 31/07/2017

Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-122/PR/MB
2017-07-30
369.Décretn° 14 du 31/07/2017

Décret n° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-261/PR/MB
2017-07-27
370.Arrêtén° 14 du 31/07/2017

Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-120/PR/MB
2017-07-17
371.Arrêtén° 13 du 13/07/2017

Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-114/PR/MB
2017-07-10
372.Arrêtén° 10 du 31/05/2017

Arrêté n° 2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-087/PR/MB
2017-05-30
373.Arrêtén° 10 du 31/05/2017

Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-078/PR/MB
2017-05-17
374.Arrêtén° 10 du 31/05/2017

Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-079/PR/MB
2017-05-17
375.Décretn° 9 du 15/05/2017

Décret n° 2017-153/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2017-153/PRE
2017-05-02
361–375 sur 2 866