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1 556 résultats pour « santé publique »

406.Décisionn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-963/SG/FEP
1971-07-03
407.Arrêtén° 4 du 01/12/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 352/SG/SAS
1968-03-11
408.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1439/SG/FP
1974-09-05
409.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1157/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1157/SG/FP
1969-07-30
410.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1038/SG/FP
1971-07-22
411.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-279/SG/FP constant territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-279/SG/FP
1975-02-17
412.Arrêtén° 20 du 25/10/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 74-1545/PCG
1974-10-02
413.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-634/SG/FP mettant un médecin commandant hors cadre des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-634/SG/FP
1969-04-19
414.Décisionn° 11 du 10/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-630/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé publique.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-630/SG/SAS
1970-05-26
415.Décretn° 20 du 31/10/2002

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 2002-0220/PR/MDCPF
2002-10-30
416.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-471/SG/FP
1971-03-30
417.Décisionn° 15 du 25/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1075/SG/FP des Affaires sociales médecin-capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1075/SG/FP
1969-07-09
418.Arrêtén° 9 du 30/09/1961🏛 Période coloniale

Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.

Actes du Pouvoir Localn° 61/110/SPCG
1961-09-14
419.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1158/SG/FP mettant un médecin-capitaine hors cadre des armées à Ia disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1158/SG/FP
1969-07-30
420.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1159/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé là Santé publique et des Affaires sociales .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1159/SG/FP
1969-07-30
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