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421.Décretn° 14 du 31/07/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 88-062/PR/FP
1988-07-18
422.Arrêtén° 1 du 15/01/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0022/PR/SMI Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1988 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 88-0022/PR/SMI
1988-01-11
423.Arrêtén° 16 du 31/12/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 87-1447/PR/MTRA
1987-12-30
424.Arrêtén° 16 du 31/12/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 87-1448/PR/FIN
1987-12-30
425.Arrêtén° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 87-0766/PR/SMI
1987-07-05
426.Arrêtén° 2 du 15/02/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0063/PR/CPS portant approbation du budget prévision de l’exercice 1987 de la caisse des prestations sociales (CPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 87-0063/PR/CPS
1987-01-11
427.Arrêtén° 2 du 15/02/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 87-0064/PR/CPS
1987-01-11
428.Arrêtén° 2 du 15/02/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 87-0128/PR/FIN
1987-01-26
429.Arrêtén° 20 du 15/12/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1440/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 86-1440/PR/FP
1986-11-27
430.Décretn° 20 du 15/12/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie À au Ministère des Affaires étrangères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 86-109/PR/FP
1986-11-05
431.Décretn° 19 du 15/11/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie A au Ministère des Affaires Étrangères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 86-109/PR/FP
1986-11-05
432.Arrêtén° 19 du 15/11/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1301/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 86-1301/PR/FP
1986-11-04
433.Arrêtén° 16 du 30/09/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1089/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 86-1089/PR/FP
1986-09-15
434.Arrêtén° 16 du 30/09/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1090/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 86-1090/PR/FP
1986-09-15
435.Arrêtén° 16 du 30/09/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 86-1091/PR/FP
1986-09-15
421–435 sur 2 923