Recherche plein texte

Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

…ce soit « .La même interdiction vaut pour les agents contractuels relevant du code du travail, exerçant au sein des services de la santé publique, conformément à l’article 64 al…

Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.

…à jour des protocoles nationaux et des schémas thérapeutiques, qui sont soumis chaque année à l’approbation du Conseil national de la santé publique ; – Suivi de l’évolution des techniques…

Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain d’une superficie de 20 Ha sise à Douda. Article 2 : Ladite parcelle est destinée…

Loi n° 134/AN/21/8ème L portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des entreprises publiques

…de santé publique, de sécurité publique ou de défense nationale exige qu’une action détenue par l’État, ses établissements publics, ses entreprises publiques ou par le Fonds Souverain de…

Arrêté n° 2014-536/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des aides soignants de la santé session 2014.

…Membre,* Un Représentant du Ministère de la Santé, Membre,* Un Représentant de l’ISSS, Membre,* Le Secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique. Article 9 :Les candidats…

Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

…Ministère de la Santé, Membre ;– un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, membre.Le Secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique. Article…

Arrêté n° 2011-0536/PR/MTCRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

…de l’Education MembreNationale,– Un représentant du Ministère de la Santé, MembreLe Secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique. Article 9 : Les candidats aux concours de recrutement…

Arrêté n° 2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).

…– un représentant du Ministère de la Santé, Membre ;Le secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique. Article 9 : – Les candidats aux concours de recrutement s’engagent en…

Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

…spécialistes en santé publique ;– infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes Diplômés d’Etat, surveillants ;– formateurs des formateurs. Les candidats doivent être des techniciens de santé Diplômés d’Etat et justifiant…

Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.

…la maternité de Dar-El-Hanan, le Centre Yonis Toussaint, et le laboratoire national de santé publique. L’hôpital de référence a vocation nationale, il offre au pays un plateau…

Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.

…carnets de vaccination. 2. Unité de laboratoire de santé publique chargé de :– la surveillance biologique des maladies infectieuses et épidermiques ;– la sécurité microbiologique de l’eau et des aliments ;– la…

Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).

…du Ministèredes Finances Membre– Un représentant du Ministèrede l’Education Nationale Membre– Un représentant du Ministère de la Santé MembreLe secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique…

Loi n° 175/AN/07/5ème L portant organisation de la protectrice de la santé contre le tabagisme.

…du tabac aux niveaux régional et national, sont essentielles afin de prévenir, conformément aux principes de la santé publique, l’incidence des maladies, l’incapacité et les décès prématurés provoqués…

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

…Education Membre Nationale – un représentant du Ministère de la Santé Membre Le secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique Article 9 :– Les candidats aux concours de recrutement…

Arrêté n° 2005-0036/PR/MS Portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens et techniciens adjoints de la santé (session 2004).

…la commission de correction : membre Article 8 : Les candidats au concours de recrutement s’engagent en cas d’admission à servir pendant 10 ans le corps de la santé publique…