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Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.

…foncier de la somme de soixante francs (60 frs.) à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour l’immeuble porté à l’article 1759 du rôle de la contribution foncière…

Arrêté n° n°31 Arrêté du 26 novembre 1919 plaçant sous le contrôle et la direction du Secrétariat général du gouvernement le service de l’enregistrement et du timbre, des domaines, de la conservation de la propriété foncière et de la curatelle aux biens vacants..

…premier.— La recette de l’enregistrement, du timbre et des domaines, et la conservation de la propriété foncière, la cutarelle aux biens vacants, sont placées sous la direction et le…

Arrêté n° 36-255-1918 modifiant L’article 2 de l’arrête du 24 décembre 1945, réglementant la tare foncière.

…1905 réglementant la taxe fonciere à la Côte francaise des Somalis est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2.– Sont Coalement soumises à la « taxe foncière égale au 3 00…

Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.

…notaire et requérir son ministère pour l’accomplissement des formalités qui leur incombent dans l’application du régime de la propriété foncière institué par le décret du fer mars 1909…

Arrêté n° 337 règlementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

…29 Décembre 1900, 27 Septembre 1902 et 3 Novembre 1909, réglementant la taxe foncière à la Côte française des Somalis, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art. ler.…

Arrêté n° 202-211-1914 fixant les attributions et la composition de la commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis.

Article premier. Il est institué à la Côte Française des Somalis une Commission de la Propriété Foncière. Art.2. Elle est consultée et émet son avis sur toutes les affaires…

Arrêté n° 20-314-1923 rendent exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les constructions en pierres ou en planches des vitrages on unes de Djibouti pour l’année 1923.

Art. 1er Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres où en planches édifiées aux villages indigènes de Djibouti, arrêté, pour l’année 1923…

Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914 : MM. le Secrétaire Général, Président ; Mérignac, membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du…

Arrêté n° 238 rapportant celui du 30 décembre 1913 portant majoration de la are foncière des immeubles non pourvus de conduites d’eau.

Art. 1er — Est et demeure rapporte, l’arrêté N° 413 du 30 décembre 1912, portant majoration de la taxe foncière des immeubles non pourvus de conduite d’eau. Art. 2…

Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.

…Djibouti, remise totale de la somme de 17 fr. 60 représentant le montant de sa cote foncière inscrite sous le n° 264 du rôle de l’année 1913. M. de…

Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.

Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1913 : MM. le Secrétaire Général, Président, Marill, membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du…

Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.

Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

…1 er . — Sont nommés membres de la Commission chargée pour l’année 1912 de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière : MM. le Secrétaire…

Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.