LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

481.Décisionn° 3 du 10/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .

Djibouti et immatriculé au Livre ‘foncier sous le n° 296 au nom de la Société

Ministere des Finances et du Plann° 61/SG/FIN
1968-01-19
482.Décisionn° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 655/SG/FIN autorisant M. Ricci Nando, de nationalité italienne, garagiste, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, titre foncier no 535.

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 535 au nom de M. Abdoul

Ministere de Financen° 655/SG/FIN
1968-04-26
483.Décisionn° 5 du 01/05/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois

boulevard Bonhoure, et immatrieulé au Livre foncier du Territoire sous le n° 961. La mutation‧‧‧Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Actes du Pouvoir Localn° 67/30/SPCG
1967-04-04
484.Décisionn° 15 du 25/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1077/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumeë Dobiro à acquérir une barcelle de terrain bâti sise à Djibouti faisant partie du titre, foncier ne 54

avenue Georges-Clemenceäu et immatriculé au Livre foncier dü Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-1077/SG/FIN
1969-07-09
485.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1116/SG/FIN autorisant M. Osman Guellé Farah à acquérir une parcelle de terrain bâti sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, faisant partie du titre foncier n° 54.

Djibouti, avenue Georges- Clemenceau, immatriculé au Livre foncier

Ministere de Financen° 69-1116/SG/FIN
1969-07-18
486.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1738/SG/FIN autorisant M. Pippo Renato à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, titre foncier n° 92.

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-1738/SG/FIN
1969-11-29
487.Décisionn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1740/SG/FIN autorisant M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 5, titre foncier n° 1110 .

Quartier n°5, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-1740/SG/FIN
1969-12-02
488.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).

Plateau du Serpent, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit Foncier et Immobilier

Ministere des Finances et du Plann° 69-1843/SG/FIN
1969-12-22
489.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1881/SG/FIN autorisant la société « Anciens Comptoirs Riès », S.A.R.L. à acquérir un terrain, sis à Djibouti – Boulaos ,partie du tite foncier 172

Djibouti (Boulaos), immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-1881/SG/FIN
1969-12-31
490.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).

avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-214/SG/FIN
1969-01-30
491.Décisionn° 4 du 25/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti

Djibouti, avenue 13, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-284/5G/FIN
1969-02-12
492.Décisionn° 6 du 25/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.

boulevard Bonhoure prolongé et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-375/SG/FIN
1969-03-03
493.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921

Bonhoure, sur le terrain immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-556/SG/FI
1969-04-04
494.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-746/SG/FIN
1969-05-16
495.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.

Djibouti-Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-748/SG/FIN
1969-05-16
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