LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

706.Arrêtén° 11 du 15/06/2010

Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0396/PR/MEFPCP
2010-06-01
707.Arrêtén° 11 du 15/06/2010

Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0395/PR/MEFPCP
2010-06-01
708.Arrêtén° 11 du 15/06/2010

Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0394/PR/MEFPCP
2010-06-01
709.Arrêtén° 9 du 15/05/2010

Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0341/PR/MEFPCP
2010-05-05
710.Arrêtén° 8 du 29/04/2010

Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2010-0310/PRE
2010-04-21
711.Arrêtén° 8 du 29/04/2010

Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0312/PR/MEFPCP
2010-04-21
712.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0240/PR/MPI
2010-04-01
713.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0241/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Garder General Commercial and Industrial of Djibouti”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0241/PR/MPI
2010-03-01
714.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0278/PR/MEFPCP
2010-04-13
715.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0275/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala route d’Arta au profit de l’ADDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0275/PR/MEFPCP
2010-04-12
716.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0277/PR/MEFPCP
2010-04-12
717.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0199/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Régie de l’Automobile de Djibouti”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0199/PR/MPI
2010-03-22
718.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0200/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Société Probe Concassage Jaman Ass”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0200/PR/MPI
2010-03-22
719.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0201/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Deil Transport ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0201/PR/MPI
2010-03-22
720.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0202/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Som Industrie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0202/PR/MPI
2010-03-22
706–720 sur 2 866