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2 282 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 401 faisant concession provisoire à M. Saleh Mohamed Moana, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 140 m² sise à Djibouti au Bender Djedid.
Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 967 faisant concession provisoire à M. Salah Ibrahim d’une parcelle de terrain d’une superficie de 512 m² située au boulevard de Gaulle .
Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 966 accordant une concession provisoire à M. Tabet Ali, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 216 m² située au Bender-Djedid.
Arrêté n° 747 faisant concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 m’ sise au Plateau du Marabout attenante à leur concession immatriculée sous le n° 409 du Livre foncier du Territoire
Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas
Loi n° 22 décembre 1966 LOI de finances rectificative pour 1966 (n » 66-948 du 22 décembre 1966) (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à M. Abdou Ali Moshein Souli, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 309 m2, formant le lot de lotissement du boulevard
Arrêté n° 749 faisant concession provisoire à M. Said Mohamed Aboubaker El Baz d’une parcelle de terrain d’une superficie de 390 m° située au Bender-Djedid
Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.
Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT