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7 367 résultats pour « budget »

751.Décretn° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 99-0066/PR/MERN
1999-05-24
752.Loin° 11 du 15/06/1999

Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 43/AN/99/4ème L
1999-06-08
753.Arrêtén° 22 du 30/11/1999

Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 99-0739/PR/MESN
1999-11-16
754.Loin° 8 du 30/12/1999

Loi de finances n° 60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l’État de l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 60/AN/99/4ème L
1999-12-23
755.Arrêtén° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0827/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2000 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 99-0827/PR/MJSLT
1999-12-30
756.Arrêtén° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0826/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le bilan d’ouverture 1999 et le budget prévisionnel 2000 du Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 99-0826/PR/MJSLT
1999-12-30
757.Décretn° 1 du 15/01/1998

Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0193/PR/MCT
1998-12-31
758.Loin° 2 du 31/01/1998

Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 10/AN/98/4éme L
1998-01-19
759.Décretn° 8 du 30/04/1998

Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 98-0041/PR/META
1998-04-18
760.Arrêtén° 8 du 30/04/1998

Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 98-0204/PR/MTT
1998-04-16
761.Arrêtén° 8 du 30/04/1998

Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 98-203/PR/MTT
1998-04-16
762.Arrêtén° 12 du 30/06/1998

Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 98-0351/PR/MERN
1998-06-24
763.Arrêtén° 12 du 30/06/1998

Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 98-0355/PR/MSPAS
1998-06-24
764.Décretn° 12 du 30/06/1998

Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 98-0070/PR/MCI
1998-06-24
765.Arrêtén° 17 du 15/09/1998

Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Formation Professionnellen° 98-0517/PR/TFP
1998-09-08
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