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Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

…Neuf Millions de Francs Djibouti (149.000.000 FD) est ouvert au titre du budget de l’exercice 2002 afin de pourvoir à l’organisation des festivités organisées à l…

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

…Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de…

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

…Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002. Article 2 :Ce budget s’élève pour un montant de…

Loi n° 176/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite «Session Budgétaire ».

…à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite «Session Budgétaire» pour légiférer dans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession : – L…

Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.

…de Djibouti Télécom S.A portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel de la société de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2002. BUDGET DE FONCTIONNEMENT Total des Produits : …

Arrêté n° 2002-0054/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution n° 07 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2002.

…Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2002. * Budget de Fonctionnement : Produits …

Arrêté n° 2001-0329/PRE portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) : En produits : 8.459.249 En charges : 9.257.401 Impôt Minimum…

Arrêté n° 2001-0329/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

ARRETE Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) : En produits : 8.459.249 En charges : 9.257.401 Impôt…

Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.

ARRETE Article 1er :Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2001 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 215 845 000 FD. Article 2…

Arrêté n° 2001-0181/PR/MESN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’OPS pour l’exercice 2001.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 2001 qui s’établit comme suit : Recettes totales………………

Arrêté n° 2001-0074/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en…

Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses à la…

Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.

……..… 32.812.549.701 Reliquat de crédit de………………… 4.057.150.299 Solde du budget (déficit)………………

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

…redevances et produits de toute nature affecté au budget de l’Etat continuera d’être opéré pendant l’année 2002 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE I…

Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

…Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et de l’exercice 2001. Article 2 :Ce budget s’élève pour un montant…