LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Finances & FiscalitéEffacer les filtres

2 866 résultats

901.Arrêtén° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0360/PRE
2004-05-17
902.Décretn° 10 du 30/05/2004

Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0098/PR/MEFPP
2004-05-29
903.Décretn° 9 du 15/05/2004

Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0085/PR/MEFPP
2004-05-06
904.Décretn° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0069/PRE/MEFPP
2004-04-22
905.Arrêtén° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0206/PR/MEFPP
2004-04-01
906.Décretn° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0051/PR/MEFPP
2004-03-28
907.Arrêtén° 6 du 31/03/2004

Arrêté n° 2004-0133/PR/MEFPP accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise derrière le Stade Municipal à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0133/PR/MEFPP
2004-03-16
908.Décretn° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0027/PR/MEFPP
2004-02-25
909.Arrêtén° 2 du 31/01/2004

Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0065/PR/MEFPCP
2004-01-25
910.Arrêtén° 2 du 31/01/2004

Arrêté n° 2004-0066/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain à la Société de l’État C.N.C et annule l’Arrêté n° 2002/0691/PR/MEFPP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0066/PR/MEFPCP
2004-01-25
911.Arrêtén° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2004-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2004-0016/PR/MEFPP
2004-01-14
912.Décretn° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0010/PR/MEFPP
2004-01-14
913.Arrêtén° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2004-0015/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Chambre de Commerce de Djibouti «Projet d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0015/PR/MEFPP
2004-01-14
914.Arrêtén° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0016/PR/MEFPP
2004-01-14
915.Arrêtén° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2004-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n° 2003-0192/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0004/PR/MEFPP
2004-01-04
901–915 sur 2 866