LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

946.Décretn° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-137/PR/MCTT fixant Ic date des élections consuiaires et la répartition des siéges pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-137/PR/MCTT
1981-12-28
947.Arrêtén° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-1703/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-1703/PR/MCTT
1981-12-14
948.Arrêtén° 13 du 15/07/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 81-0765/PR/FP
1981-06-21
949.Additifn° 12 du 15/06/1981⭐ Post-indépendance

Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 81-070/PR
1981-06-06
950.Décretn° 10 du 15/05/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-064/PR/AE portant modification du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978, portant lui-même statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade, Ministres Conseillers et Ministres Plénipotentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 81-064/PR/AE
1981-05-23
951.Décretn° 10 du 15/05/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-062/PR
1981-05-17
952.Arrêtén° 10 du 15/05/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-0597/PR/MRI
1981-05-17
953.Arrêtén° 9 du 01/05/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-0459/PR
1981-04-20
954.Arrêtén° 8 du 15/04/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-0298/PR
1981-03-15
955.Décretn° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 81-034/PR
1981-03-05
956.Décretn° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-043/PR/MCTT
1981-03-31
957.Arrêtén° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix  » Quai Djibouti  » des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-0294/MCTT/SG
1981-03-12
958.Arrêtén° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-0271/MCTT/AFR
1981-03-05
959.Additifn° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Additif n° 81-0301/PR/RI à l’arrêté n° 80 — 0301/PR/RI du 6 mai 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industrielles
1981-03-15
960.Arrêtén° 4 du 15/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 81-0105/PR/RG
1981-01-26
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