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Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

Article 1er :Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 89 de l’établissement public « Palais du Peuple » s’élevant à quatre vingt quatorze millions de francs Djibouti ( 94 000…

Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989

Article 1er :Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes…

Arrêté n° 89-1320/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990 du Service Médical Interentreprises.

…du budget de l’exercice 1990, qui est arrêté de la façon suivante : 1 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT : – RECETTES 1 228 951 810 – DEPENSES 1 003 098 382 2 – BUDGET DES…

Décret n° 89-153/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er :Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour la section…

Arrêté n° 89-1292/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice I990 de la Caisse des Prestations Sociales.

…portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 1990, de la C.P.S., arrêté de la façon suivante : 1) –BUDGET DE FONCTIONNEMENT : * Recettes 2 351 076 048 FD * Dépenses…

Arrêté n° 89-0858/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’exercice 1988.

Article 1er :Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1988 sont arrêtées comme suit : Recettes recouvrées :23 657 573 671…

Arrêté n° 89-0861/PR/FP portant virement de crédits d’articles à articles au budget de l’État de l’exercice 1988.

Article 1er :Sont autorisés les virements d’article à article du Budget de l’exercice 1988 dans les conditions suivantes : | CHAPITRE | ARTICLE | NOMENCLATURE DES DEPENSES | CREDIT…

Arrêté n° 89-0864/PR/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1988 de la C.P.S., lors de la réunion du conseil d’administration du 27 mai 1989.

Article 1er :Les membres du conseil d’administration approuvent à l’unanimité le budget rectificatif de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT : RECETTES…

Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.

Article 1er :Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant, en recettes et en dépenses…

Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989

Article 1er :Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1989 des Magasins Généraux s’élevant, en recettes et en dépenses, à CENT QUARANTE DEUX MILLIONS SIX…

Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

Article 1er :Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : EN FONCTIONNEMENT…

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er :Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de…

Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 89-172/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1990.

…portant approbation du budget prévisionnel de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1990 et arrêtant le budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après…

Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».

…pouvoirs à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2èmesession ordinaire de 1989 dite « session budgétaire » pour légiférer dans les matières de sa compétence, précisées ci-dessus pendant…