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Loi n° 31/AN/88/2e L du 11 Juin 1988 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

…sise à l’angle de la route de l’aéroport, parcelle à distraire du titre foncier n° 762. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d…

Loi n° 45/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1987.

…| | --- | --- | --- | --- | --- | | 10.10 | | IMPOTS DIRECTS | | 1.376.400.000 | | | 10 | IMPOTS FONCIERS -98.500.000…

Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

…tableau ci-après. | NOM DU BÉNÉFICIAIRE | SUPERFICIE EN M2 | SITUATION | N° DU TITRE FONCIER | N° & DATE DE LA LOI ACCORDANT LA CONCESSION PROVISOIRE | |…

Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.

…de Djibouti un immeuble bâti d’une superficie de 740 mètres carrés immatriculé au livre foncier sous le n° 624 au nom de l’État et situé au quartier commercial…

Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.

…en bordure de la mer, contiguës aux titres fonciers n°341 et 1 778 et qui ont respectivement une superficie de 1 273 m2 et 1 799 m2. Article 2 : Lesdites…

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

…mise en oeuvre de ces plans et programmes, et notamment les modalités de constitu­tion et de gestion de réserves foncières hôtelières et touristiques, la formation de sociétés à participation publique…

Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

…sise rue Louis-Dose, faisant partie du titre foncier n°609 appartenant à l’Etat. Article 2 : L’affectation de cette parcelle de terrain occupée en partie par le Service national…

Arrêté n° 85-1552/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

…au tableau ci-après : | Nom du bénéficiaire | Superficie | Situation | N° du titre foncier | N° et date de la loi accordant la concession provisoire | | ---…

Arrêté n° 85-1531/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

…à titre provisoire par les lois ou délibérations figurant au tableau suivant : | NOMS | N° du titre foncier | Délibération ou loi accordant la concession provisoire | | --- | ---…

Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

…au tableau ci-après : | NOM DU BENEFICIAIRE | SUPERFICIE | SITUATION | N° DU TITRE FONCIER | N°ET DATE DE LA LOI ACCORDANT LA CONCESSION PROVISOIRE | | --- |…

Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.

…Ambouli, route d’Arta. Article 2 : Ce terrain fera l’objet d’un seul titre foncier, sur lequel seront édifiés le Collège d’Enseignement secondaire d’Ambouli et son gymnase…

Ordonnance n° 85-033/PR/J Relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

…et le prix lorsqu’il s’agit d’actes qui ont pour objet la propriété, l’usufruit ou la jouissance d’un bien foncier, le montant de frais de transport…

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

…en République de Djibouti, sous forme de biens fonciers ou immobiliers, d’obligations du Trésor ou sous forme d’autres actifs définis par la Banque nationale en fonction de leur…

Loi n° 86/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

…sise à Arta, contiguë au titre foncier n° 977, lui appartenant. Article 2 : – Cette parcelle de terrain est destinée à âtre incorporée au titre foncier n° 977, sis à Arta…

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

…biens désignés etévallés cis aprés. — Ün terrain situé à Djibouti d’une superficie de 23.780 m2 (bornage officiel) défini par le titre foncier n° 3051. La valeur de ce…