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Arrêté n° 245 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

stade de tennis et le titre foncier n° 204, ainsi qu’à, la , rétrocession

Arrêté n° 26-373-1927 autorisant M. Poggioli à céder a la Compagnie de L4Afrique orientale ses droits sur la concession provisoire du lot n° 209 du plateau du Serpent.

immatriculation de la concession au livre foncier de la colonie. Art. 5. — Du fait

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie Art. 5. — Les formalités

Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian

plateau de Dji bouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

place ArthurRimbaud et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

français sous le n° 202 du Livre foncier de la colonie

Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.

contributions diverses …. 303.800 CHAPITRE III Impôt foncier …. 20.000 CHAPITRE IV Produits divers …. 86.000 CHAPITRE

Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.

réglementations qui pourraient intepvenir, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4.- Les formalités

Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4.- Les formalités

Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4- Les formalités

Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.

suit : Taxe de voirie……………………………………..41 04 » impôts foncier : pierres et planches……………304 » Paillottes…………………………………………….1.110 » Patentes

Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.

ment imposée au titre de l’Impôt foncier, rôle primitif de l’exercice 1937 (article

Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.

quartier n° 2, et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 307 autorisant Mme Veuve Charalambos Stavrou née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti ..

Djibouti, place Ménélik et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 307 autorisant M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 428 au nom de M. Hizam