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DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole

…est placé en position de mission en Métropole du 15 septembre au 1er octobre 1964 pour y étudier certains problèmes relatifs à la Santé publique et à la déontologie médicale.

Décision n° 940 Décisions concernant les Ministères.

…1964 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 28 mai 1964, date de son arrivée…

Décision n° 655 concernant les services d’Etat.

…dipiôme d’Etat d’infirmiers et d’infirmières (1re session 1964) est composée comme suit : Président : Le Médecin-Colonel Morin, directeur de la Santé publique. Membres : Le Médecin-Colonel Pelon…

Décision n° 302 Décisions concernant les Ministères

…1964 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 16 février 1964, date de son arrivée…

Décision n° 301 Décisions concernant les Ministères

…Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 16 février 1964 date de son arrivée dans le Territoire. Ce…

Décision n° 225 17 février 1964.

…1964 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour compter du 16 janvier 1964, date de son arrivée…

Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :

…1er échelon du Cadre Territorial de la Santé Publique est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension pour complicité du délit de diffamation à l’égard…

DELIBERATION n° 72/6e L rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

…Finances. — Matériel. 1.687.579 10. Ministère de la Santé publique. — Personnel 4.562.746 11. Ministère de la Santé publique. — Matériel 3.153.262 12. Ministère de l’Enseignement…

Décision n° 947 Décisions concernant les Ministères.

…1964 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 11 juin 1964, date de son arrivée…

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

…Conseiller au Travail et à la Législation sociale,Inspecteur du Travail et des Lois sociales, et le Directeur de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne…

Arrêté n° 64/73/SPCG fixant les conditions dans lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles-mêmes le service de tout ou partie des prestations consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

…et des Lois sociales, le Médecin inspecteur du Travail et les médecins désignés par le Chef du Territoire, sur proposition du Ministre de la Santé publique. contrôlent, chacun en ce…

Décision n° 913 du 22 juillet 1963 :

…technicien de 1er classe, 1er échelon du Cadre erritorial de la Santé Publique, révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et rayé du Contrôle du Personnel…

Décision n° 1514 Décisions concernant les Services Etat.

M. Mohamed Houssein, infirmier stagiaire du Cadre Territorial de la Santé Publique est déféré devant le Conseil de Discipline pour mauvaise manière habituelle de servir.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

…l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 jan«A titre exceptionnel, les techniciens de la Santé publique, titulaires d’un diplôme de technicien et d’un diplôme de paludologie…

Décision n° 1427 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

…1963 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 9 novembre 1963, date de son arrivée…