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2 290 résultats pour « foncier »

121.Décisionn° 7 du 10/04/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .

…de terrains bâties, sises à Djibouti, boulevard du Maréchal-Foch, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 125 et le n° 443, au nom du Crédit foncier immobilier.

Ministere de Financen° 73-505/SG/FIN
1973-03-16
122.Décisionn° 6 du 25/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .

…boulevard périphérique d’’Ambouli et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 349 au nom de Mme Kaltoum Ahmed Ben Ahmed.

Ministere de Financen° 73-375/SG/FIN
1973-03-07
123.Décisionn° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 73-310/SG/FIN
1973-02-21
124.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 201 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 73-277/SG/FIN
1973-02-15
125.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-193/SG/FIN autorisant M. Malczenski à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, rue de Londres, titre foncier n°117.

…Malczenski est autorisé à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, rue de Londres, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 117 au nom de M. Jean Fratacci.

Ministere de Financen° 73-193/SG/FIN
1973-02-02
126.Décisionn° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-171/SG/FIN autorisant M. A. Tsimas à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 73-171/SG/FIN
1973-01-30
127.Décisionn° 2 du 25/01/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-37/SG/FIN autorisant M. et Mme Charles Bonanno à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, quartier de Boulaos titre foncier n° 221

…Boulaos, d’une superficie de 2.125 mètres carrés, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 221 au nom de la Société A. Besse et Cie (Mer Rouge).

Ministere de Financen° 73-37/SG/FIN
1973-01-06
128.Décisionn° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)

…sud et faisant partie d’un terrain plus vaste, imma- triculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1352 au nom de la société commerciale et financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 73-1286/SG/FIN
1973-08-23
129.Arrêtén° 1 du 10/01/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

…Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

Ministere de Financen° 72-1788/SG/CD la
1972-12-30
130.Délibérationn° 1 du 10/01/1973🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

…en bordure de la rue des Aïfars, faisant partie du titre foncier n° 843 appartenant au Territoire. La parcelle de terrain à aliéner est destinée à la construction d’un…

Ministere de Financen° 295/7e L la
1972-12-19
131.Décisionn° 24 du 26/12/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 72-1658/SG/FIN
1972-12-13
132.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 72-1339/SG/FIN
1972-09-12
133.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 72-1239/SG/FIN
1972-09-12
134.Décisionn° 17 du 10/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.

…et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au/Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines…

Ministere de Financen° 72-1267/SG/FIN
1972-08-26
135.Décisionn° 17 du 10/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.

…eb faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines…

Ministere de Financen° 72-1264/SG/FIN
1972-08-26
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