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2 290 résultats pour « foncier »
Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .
…de terrains bâties, sises à Djibouti, boulevard du Maréchal-Foch, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 125 et le n° 443, au nom du Crédit foncier immobilier.
Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .
…boulevard périphérique d’’Ambouli et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 349 au nom de Mme Kaltoum Ahmed Ben Ahmed.
Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 201 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Décision n° 73-193/SG/FIN autorisant M. Malczenski à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, rue de Londres, titre foncier n°117.
…Malczenski est autorisé à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, rue de Londres, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 117 au nom de M. Jean Fratacci.
Décision n° 73-171/SG/FIN autorisant M. A. Tsimas à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Décision n° 73-37/SG/FIN autorisant M. et Mme Charles Bonanno à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, quartier de Boulaos titre foncier n° 221
…Boulaos, d’une superficie de 2.125 mètres carrés, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 221 au nom de la Société A. Besse et Cie (Mer Rouge).
Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)
…sud et faisant partie d’un terrain plus vaste, imma- triculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1352 au nom de la société commerciale et financière de Djibouti.
Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
…Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
…en bordure de la rue des Aïfars, faisant partie du titre foncier n° 843 appartenant au Territoire. La parcelle de terrain à aliéner est destinée à la construction d’un…
Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.
…et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au/Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines…
Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.
…eb faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines…