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Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n° 464. Art. 2. — La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.

mètres carrés et immatriculée au Livre foncier du Territoire soous le n° 704. La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.

Plateau de Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.

boulevard de Gaulle, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 869. La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans les délais d’un mois

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

Haramous, lot n°354 souscrit au Livre Foncier en concession provisoire, objet du titre foncier‧‧‧Djibouti). Article 2 : La mutation au Livre Foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans

Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.

Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 918. La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti

Djibouti, quartier 5, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 694 complété‧‧‧titre foncier n° 1266 : — le second, d’un terrain, d’une superficie de 4.000 mètres‧‧‧lotissement des Salines I, immatriculé au livre. foncier du Tetritoire sous

DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).

mètres carrés environ, sis à Arta (titre foncier n° 483), ladite parcelle telle au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier

montant de l’impôt foncier annuel afférent à la baraque en planche portée‧‧‧arcle 197 du role de la contribution foncier de l’année 1926 et qui fait

Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

Titre Foncier 15.213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A. Cette‧‧‧fera l’objet d’un nouveau titre foncier au nom du Port de Djibouti S.A.Article

Décision n° 69-588/SG/FIN autorisant M. Ernest Corasandjian, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 110

boulevard Bonhoure prolongé), et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro‧‧‧Crédit foncier et immobilier

Décision n° 197/SG/FIN autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 209

Serpent, avenue Pasteur, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier

Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.

boulevard Maréchal-Lyautey, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit Foncier et Immobilier

Décision n° 199/SG/FIN autorisant M. Aboubaker Ahmed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 167

immatriculée au Livre foncier du Territoire, sous le n° 167, au nom du Crédit foncier

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

plateau du serpent et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Société Crédit Foncier et Immobilier