Textes officiels

Arrêté n° 73-894/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-895/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à la Société industrielle et commerciale de Djibouti, pour son usine dé fabrication de boissons hygiéniques .

DELIBERATION n° 356/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

DELIBERATION n° 357/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

Arrêté n° 73-890/SG/CG refusant l’’approbation à une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-891/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-892/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 73-893/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 73-896/SG/CG portant approbation des délibérations du conseil d’administration du Service médial interentreprises .

Arrêté n° 73-930/SG/CG approuvant une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises relative à une convention d’utilisation des volontaires de l’Aide technique .

Décision n° 513/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des armées – section air .

Arrêté n° 73-871/SG/AI portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 73-872/SG/FIN relevant le montant autorisé des encaisses des agences spéciales .

Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .

Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 73-873/SG/FIN autorisant M. Marcou et M. Salavouras Dimitrios à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1352) .

Décision n° 73-876/SG/AI rectifiant la décision n° 73-152/SG/AT portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial .

Décision n° 73-886/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un garde territorial.

Décision n° 73-887/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un caporal de la garde territoriale .

Décision n° 73-888/SG/T portant remplacement de l’agent comptable du Service médical interentreprises pendant la période de son congé .

Rectificatif n° 73-874/SG/FP la décision n° 73-308/SG/FEP du 21 février 1973 portant admission à une pension de retraite de M. Houssein Bare Hared, agent technique du corps territorial des Travaux publics et du port.

Loi n° 72-458 relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 490/SEP modifiant l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population.

Décision n° 491/CAB portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français .