Textes officiels

Décision n° 73-253/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

Décision n° 76/DJ de Djibouti portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil.

Décision n° 77 Chef du District de Djibouti, instituant des commissions de distribution des cartes électorales à l’occasion des élections législatives des 4 et 11 mars 1973 .

Arrêté n° 73-246/PCG abrogeant Varrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifié, interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger .

Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».

Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .

Arrêté n° 73-240/SG/AE portant taxation du prix de vente des allumettes .

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Décision n° 73-233/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre du conseil représentatif .

Décision n° 73-237/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Pierre-Paul Haubrich .

Décision n° 73-239/SG/AI portant modification de l’indemnité d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Arrêté n° 100/SLAG désignant les membres de la commission de propagande.

Arrêté n° 72-223/SG/CG approuvant une délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1972.

Arrêté n° 73-218/SG/CG approuvant le premier modificatif de l’état de prévisions de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1972 .

Arrêté n° 73-219/SG/CG approuvant le taux de facturation des interventions d’« Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-220/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1973 .

Arrêté n° 73-221/SG/CG approuvant les achats et concessions de terrains à » Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-222/SG/CG approuvant le nouveau plan comptable d’«Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-224/SG/CG approuvant la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites. octroyant un prêt de 100.000.000 FD au T.F.A.I. pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement au camp de la Garde territoriale .

Décision n° 73-214/SG/AI portant nomination de M. Moussa Aden Hamadou aux fonctions de notable appointé de la tribu Aidamani Abamela Adgueno .

Décision n° 95/SLAG portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 .

Arrêté n° 73-206/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone) .

Décision n° 73-208/SG/AI portant refoulement des rapaces hors du cône de protection de l’aérodrome de Djibouti-Ambouli .

Décision n° 73-193/SG/FIN autorisant M. Malczenski à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, rue de Londres, titre foncier n°117.