Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 52-467-1935 Congés
Décret n° 2-468-1935 Circulation : aérienne dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies.
Décision n° 56-467-1935 Licenciements
Décision n° 43-467-1935 Indemnités
Arrêté n° 2-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1934 relatif au concours des sous officiers de l’aéronautique à la surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies.
Arrêté n° 10-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 11 septembre 1935 rendant applicables dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions de l’article 3 du décret du 20 juillet 1934 relatives au protêt des chèques.
Arrêté n° 8-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 7 septembre 1945 modifiant le règlement du 29 décembre 1908 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colon ies.
Arrêté n° 29-467-1935 Modalités générales d’application du décret du 8 août 1935 déterminant des conditions d’application aux entreprises assurant des services publics dans les territoires relevant du ministère des colonies, du décret du 16 juillet 1935, instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.
Arrêté n° 68-467-1935 Divers
Décision n° 69-466-1935 Divers.
Arrêté de Promulgation n° 12-466-1935 approuvant une délibération du conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.
Décision n° 52-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 55-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 56-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 54-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 57-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 62-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 61-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 60-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 53-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 42-466-1935 Secours.
Décision n° 43-466-1935 prélèvement.
Décision n° 58-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 59-466-1935 Affectation spéciale.
Décision n° 36-466-1935 26/09/1935