Textes officiels

Décret n° n°19 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

Décret n° 02-466-1935 Contribution exceptionnelle sur les revenus.

Décret n° 04-466-1935 Application à toutes les collectivités publiques secondaires ou colonies des mesures de défense du franc.

Arrêté n° 11-466-1935 Listes d’aptitude à l’emploi de fondé de pouvoirs de trésoreries coloniales (extrait du Journal officiel de la République française du 31 août 1935) .

Décision n° 44-464-1935 solde

Avis n° n°1 Avis relatif au concours d’admission au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Décret n° 15-469-1935 30 juillet 1935

Décret n° 03-469-1935 Modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publique. Le President de la République francçaise,

Décret n° 04-469-1935 30 juillet 1935

Décret n° 14-469-1935 Modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publique. Le President de la République francçaise,

Décision n° 63-464-1935 libérations

Arrêté n° 22-464-1935 modifiant le tarif des prix de transport par taxis.

Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.

Décision n° 70-464-1935 Divers.

Arrêté n° 24-464-1935 portant adjudication du Lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti.

Arrêté n° 23-464-1935 déterminant Le montant des loyers dus par les fonctionnaires de la colonie occupant un logement administratif.

Arrêté n° 24-464-1935 accordant à la maison Mohamedally et C la concession définitive d’une demi- ruelle de La ville de Djibouti située entre les lots n°s 81 et 82 et joignant le lot n° 81.

Arrêté n° 9-464-1935 promulguant dans la colonie Le décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis.

Décision n° 37-464-1935 promotions.

Décision n° 64-464-1935 libérations

Arrêté n° 38-464-1935 Nominations

Décision n° 36-464-1935 engagements

Arrêté n° 71-464-1935 Divers.

Arrêté n° 20-464-1935 concernant Le survol du territoire de la Côte française des Somalis.

Décret n° n°16 décret instituant dans chaque colonie, protectorat où territoire sous mandat une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80,000 francs.