Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 17-450-1934 portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 23-450-1934 admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Arrêté de Promulgation n° 51-450-1934 relatif à la désignation des directeurs des agences économiques.

Arrêté n° 114-450-1934 Indemnité.

Arrêté de Promulgation n° 33-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 36-450-1934 portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 38-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 40-450-1934 fixant le prix des insignes de la médaille militaire.

Arrêté de Promulgation n° 30-450-1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.

Décision n° 109-450-1934 passage.

Arrêté n° 89-450-1934 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 425.000 francs.

Arrêté de Promulgation n° 46-450-1934 portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.

Arrêté de Promulgation n° 42-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 44-450-1934 portant abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.

Arrêté n° 122-450-1934 Commission.

Décision n° 106-450-1930 Nomination.

Décision n° 133-450-1934 Divers.

Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)

Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Rectificatif n° 71-450-1934 Bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs. (Rectificatif)

Arrêté n° 2/453/1934 Application à certaines colonies d’articles du Code de commerce et du Code de procédure civile.

Décret n° 16-451-1934 le 18 mai 1934.

Décision n° 131-450-1934 Divers.

Décision n° 119-450-1934 Nomination.