Textes officiels

DELIBERATION n° 279/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).

Décision n° 72-921/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 72-930/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur principal stagiaire.

Décision n° 72-931/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 72-924/SG/CD la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

Arrêté n° 72-925/SG/CD la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .

Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .

Décision n° 72-916/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions .

Décision n° 72-917/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association des étudiants et stagiaires du T.F.A.I..

Arrêté n° 400/SLAG portant nomination Pour l’année 1972 d’un assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 420/PERS chargeant M. Rouan administrateur en chef des affaires d’outre-mer, de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint .

Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).

Décision n° 72-905/SG/FIN portant mise à la disposition de l’Association pour la protection de la mère et de l’enfant dans le T.F.A.I. de locaux administratifs.

Décision n° 72-910/SG/AI portant mise à la disposition du Chef de District d’un brigadier-chef de police .

Décision n° 72-911/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 72-913/SG/FP accordant une réquisition de passage à une institutrice du cadre métropolitain .

Décision n° 72-914/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques .

Décision n° 72-915/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques .

Décision n° 72-915/SG/FP nommant un attaché principal d’administration centrale au Chef de District de Djibouti .

Loi n° 72-467 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l’acquisition et la cession d’armes biologiques ou à base de toxines (J.O.RF. n° 136 du 11 juin 1972, page 5883

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 72-889/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 72-890/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 72-891/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 72-892/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .