Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.
Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.
Décision n° 76-404-1930 Congé.
Arrêté de Promulgation n° 15-404-1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.
Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
Décision n° 75-404-1930 Congé.
Décision n° 87-404-1930 Divers.
Décision n° 44-404-1930 Solde.
Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.
Décret n° n°76 Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pars de protectorat relevant du ministère des colonies, article 1° du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps
Décret n° 4-398-1930 Solde, haute-paye et indemnités diverses a allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.
Décision n° 66-404-1930 Indemnité.
Décret n° n°78 Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies
Décision n° 74-404-1930 permission.
Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.
Décision n° 73-404-1930 permission.
Décision n° n°1 Divers.
Décision n° 62-403-1930 permission
Décision n° 61-403-1930 passage.
Arrêté n° 25-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
Décision n° 43-403-1930 Nominations.
Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.
Loi n° 7-409-1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dénommé « Croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 42-403-1930 Promotions.
Décision n° 41-403-1930 Mutations