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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décision
8 juil. 1930

Décision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.

n° 32-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
8 juil. 1930

Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.

n° 31-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
8 juil. 1930

Décision n° 76-404-1930 Congé.

n° 76-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
8 juil. 1930

Arrêté de Promulgation n° 15-404-1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

n° 15-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
8 juil. 1930

Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

n° 17-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
8 juil. 1930

Décision n° 75-404-1930 Congé.

n° 75-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
6 juil. 1930

Décision n° 87-404-1930 Divers.

n° 87-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
6 juil. 1930

Décision n° 44-404-1930 Solde.

n° 44-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décret
6 juil. 1930

Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.

n° 02-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décret
5 juil. 1930

Décret n° n°76 Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pars de protectorat relevant du ministère des colonies, article 1° du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps

n°76Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
4 juil. 1930

Décret n° 4-398-1930 Solde, haute-paye et indemnités diverses a allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.

n° 4-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
3 juil. 1930

Décision n° 66-404-1930 Indemnité.

n° 66-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décret
3 juil. 1930

Décret n° n°78 Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies

n°78Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
3 juil. 1930

Décision n° 74-404-1930 permission.

n° 74-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
2 juil. 1930

Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.

n° 43-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
2 juil. 1930

Décision n° 73-404-1930 permission.

n° 73-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
1 juil. 1930

Décision n° n°1 Divers.

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
30 juin 1930

Décision n° 62-403-1930 permission

n° 62-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
30 juin 1930

Décision n° 61-403-1930 passage.

n° 61-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
30 juin 1930

Arrêté n° 25-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

n° 25-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
30 juin 1930

Décision n° 43-403-1930 Nominations.

n° 43-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
28 juin 1930

Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.

n° 27-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Loi
28 juin 1930

Loi n° 7-409-1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dénommé « Croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 7-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
28 juin 1930

Décision n° 42-403-1930 Promotions.

n° 42-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
28 juin 1930

Décision n° 41-403-1930 Mutations

n° 41-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
34 976–35 000 sur 45 103