Textes officiels

Arrêté n° 25 avril 1972 Perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 25/04/1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

Décision n° 72-617/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des travaux publics et son admission à la pension de retraites

Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)

Rectificatif n° 72-616/SG/FP à l’arrêté n° 72-533/SG/FP-“du 11 avril 1972 portant ‘ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial des travaux publics et du port

Décret n° 72-303 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l’application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs.

Arrêté n° 220/SLAG promulgués DECRET N° 72-214 DU 22 MARS 1972.

Décision n° 72-612/SG/AI désignant un traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti

Arrêté n° 72-586/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-586/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).

Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.

Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)

Décision n° 213/SLAG à l’arrêté n° 191/SLAG du 7 avril 1972 relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Décision n° 72-591/SG/FP rectifiant la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972

Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-584/SG/ESJ fixant la date du concours professionnel d’intégration de huit moniteurs d’enseignement de l’arabe pour l’année 1972- et nommant les membres de la commission d’examen.

Décision n° 72-576/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions

Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .

Arrêté n° 72-562/SG/CG approuvant la délibération n° 11-71/CPS du 25 octobre 1971 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales est habilité à passer une convention de prêt de 36.000.000 FD avec le Territoire (budget annexe du port) .

Arrêté n° 72-563/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 72-564/SG/CG accordant à M. Wais lye Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .