Textes officiels

Décision n° 72-448/SG/FP portant intégration du personnel

Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.

Arrêté n° 72-442/SG/CG complétant et modifiant l’arrêté n° 70-1491/SG/CG du 9 décembre 1970 fixant à nouveau les conditions d’attributions et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Arrêté n° 72-443/SG/CG approuvant la délibération n° 2-72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-444/SG/CG relatif au régime des prix des biens et services

Arrêté n° du 22 mars 1972. Modèles de la fiche d’état civil et de nationalité

Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).

Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.

Décision n° 72-438/SG/AE complétant la liste des indices de prix ét salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l°” jan- vier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés. Pour le compte du Territoire, et fixant la valeur de ces indices iusqu’au 31 décembre 1971.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décret n° 72-214 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1963 portant simplification de formalités administratives.

Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 242/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1971.

Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).

Déclaration n° 241/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 72-429/SG/ESJ portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe.

Décision n° 72-419/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre .de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-422/SG/FP portant affectation du personnel du cadre territorial

Décision n° 72-426/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier 172).

Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).

Arrêté n° 72-402/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-403/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Décision n° 72-412/SG/AI portant nomination de M. Osman Ali Wais en qualité de chef de village de Holl-Holl (Ali-Sabieh).

Décision n° 72-413/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 129/PERS chargeant un commandant de cercle des affaires de la compétence de l’Etat.

Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L