Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 41-338-1925 Mutations.
Décret n° 06-339-1925 10 janvier 1925
Arrêté n° 55-338-1925 Permissions.
Décision n° 40-338-1925 Nominations.
Décision n° 58-338-1925 licenciements.
Décision n° 39-338-1925 Mutations.
Décision n° 59-338-1925 Révocation.
Arrêté n° 31-338-1925 autorisant MM. La Fay et Nocéto à installer une savonnette sur leur concession du boulevard de la République.
Décret n° 10-338-1925 Monsieur le Président,
Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.
Arrêté n° 12-338-1925 promulguant le décret du 15 décembre 1924 étendant aux colonnes la lot du 12 avril 1922, sur la péremption des saisie-arrêt,
Arrêté n° 54-338-1925 passages.
Arrêté n° 23-338-1925 déléguant le chef du service judiciaire comme président du Conseil du contentieux pour l’affaire Bellego.
Décision n° 57-338-1925 licenciements.
Décision n° 35-338-1925 Nominations.
Décision n° 36-338-1925 Nominations.
Décision n° 37-338-1925 Pomotions.
Arrêté n° 52-338-1925 Congés
Décision n° 34-338-1925 Promotions.
Arrêté n° 4-338-1925 promulguant le décret du 30 novembre 1924 approuvant l’avenant provisoire passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, le 30 octobre 1924.
Arrêté n° 7-338-1925 promulgant ie décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compélence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.
Arrêté n° 53-338-1925 Permissions.
Décision n° 38-338-1925 Mutations.
Décret n° 02-339-1925 5 janvier 1925
Loi n° 1-338-1925 relative à l’amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :