Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 8-326-192 Promotions.
Décision n° 79-337-1924 Commissions.
Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.
Décision n° 78-337-1924 Commissions.
Décision n° 56-337-1924 Mutations
Arrêté n° 23-337-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil du contentieux pour l’année 1925.
Décision n° 55-337-1924 Mutations
Décret n° 7-326-1924 21 décembre 1923.
Arrêté n° 7-337-1924 promulguant le décret du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.
Décision n° 54-337-1924 Mutations
Décret n° 3-326-1924 relatif à l’échange de mandats de posté entre là Côte française des Somalis, d’une part, et certains pays étrangers, d’autre part.
Décision n° 53-337-1924 Mutations
Décision n° 52-337-1924 Mutations
Décret n° 13-338-1925 Monsieur le Président,
Arrêté n° 73-337-1924 Interdiction de séjour.
Décision n° 67-337-1924 permission
Décision n° 65-337-1924 passage.
Arrêté n° 5-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Décision n° 50-337-1924 Mutations
Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.
Décision n° 51-337-1924 Mutations
Décision n° 84-337-1924 Divers.
Décision n° 3-337-1924 promulguant le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police de administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.
Décision n° 74-337-1924 Suspension de solde.
Arrêté n° 72-337-1924 Interdiction de séjour.