Textes officiels

Arrêté n° 72-17/SG/CG accordant la liberté du prix de vente du vin rouge Nabao (vendu en bonbonne de 10 litres).

Arrêté n° 72-18/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du beurre fondu.

DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.

Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Loi n° 72-10 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 72-3 Sur la Filiation

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

DELIBERATION n° 234/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 235/7° L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

DELIBERATION n° 236/7e L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer

Loi n° 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-165/SG/FP portant nomination d’un secretaire general adioint du Gouvernement

Arrêté n° 71-1776/SG/CG rendant exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1991 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs du Service téléphonique dans le régime intérieur.

Arrêté n° 71-1777/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1778/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 71-1779/SG/CD prise en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 71-1781/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la Société Saleh Ahmed Awad et Cie à Djibouti.

Arrêté n° 71-1775/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).

DELIBERATION n° 227/7e L approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.

DELIBERATION n° 230/7e L complétant la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 231/7e L régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971.

DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.