Textes officiels

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.

Arrêté n° 71-1463/SG/CG portant la liste des édifices, monuments non classés ni inscritssites urbains, ensembles architecturaux et perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage est interdit.

Arrêté n° 71-1474/SG/AI dit «arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 71-1468/SG/FP portant titularisation dans son grade d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des postes.et télécommunications .

Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .

Décision n° 71-1472/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation.

Décision n° 71-1473/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 1 classe Omar Itireh, matricule 838, pour compter du 1er novembre 1971.

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1458/SG/FP habilitant le Chef du Service des Affaires économiques à constater lès infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français dés Afars commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 71-1459/SG/FP habilitant un agent de contrôle contractuel à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

Rectificatif n° 71-1449/SG/FP à la décision n° 71-1303/SG/FP du 5 octobre 1971.

Arrêté n° 71-1445/SG/FP portant ouverture d’un concours d’accès au corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage .

Décision n° 71-1440/SG/ESJ portant nomination et mutation de maîtres et maîtresses de classe d’application et d’instituteurs et d’insti- tutrices dans les écoles primaires.

Décision n° 71-1441/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 71-1443/SG/FP mettant deux institutrices à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-1434/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain résidant dans le Territoire.