Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.
Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.
Arrêté n° 168-187-1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de l’exploitation du guano.
Arrêté n° 166-187-1912 accordant la concession définitive à titre gratuit, au sieur Saïd ben Said, d’une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 163-187-1912 Mouvement.
Décision n° 162-186-1912 Mouvement.
Décision n° 161-186-1912 Mouvement.
Décision n° 158-186-1912 Mutation.
Décision n° 160-186-1912 Mutation.
Décision n° 159-186-1912 Mutation.
Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.
Décision n° 157-186-1912 Mouvement.
Décision n° 156-186-1912 Mutation.
Décision n° 154-186-1912 Mouvement.
Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
Arrêté n° 152-186-1912 accordant à M. P. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huitres perlières, nacre, ambre, corail, éponges, sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent.
Décision n° 148-186-1912 Mouvement.
Arrêté n° 150 déterminant les conditions dans lesquelles sont accordés, au personnel en service de la Côte Française des Somalis. les logements et ameublements en nature. (1)
Décision n° 147-186-1912 Mutation.
Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.
Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
Décision n° 143-186-1912 Mouvement.
Décision n° 142-186-1912 Mouvement.
Décision n° 141-186-1912 chargeant M. Lucien Torchet, administrateur-adjoint du service de l’’Inscription maritime à Djibouti.
Arrêté de Promulgation n° 140-186-1912 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark.