Textes officiels

Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.

Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 71- 707/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)

Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

DELIBERATION n° 185/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant organisation de l’examen du certificat d’études pri- maires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

DELIBERATION n° 186/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant Suppression de la formalité de légalisation et de certification matérielle de signature (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).

DELIBERATION n° 488/SLAG Arrêtée ministériel relatif à la fabrication de pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)

Décret n° 71-344 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.E. du 8 mai 1971, p. 4401)

Décret n° 71-362 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental (J.O.R.F. du 15 mai 1971, p. 4695).

Décret n° 73-361 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181 du 30 dé-cembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application (promulgués par arrêté no 499/SLACG du 23 in 4971).

Arrêté n° 262/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 désignant les membres du conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-698/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)

Arrêté n° 71-699/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-699/SG/CD du 5 mai 1971)

Arrêté n° 71-701/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 71-702/SG/CG portant reconduction pour une rouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des eaux gazeuses d’Indochine

Arrêté n° 71-703/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix annees du régime fiscal stabilisé accordé à la Société auxiliaire de gestion et de caution.

Arrêté n° 71-704/SG/CG portant reconductiôn pour une nouvelle’ période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Compagnie européenne et africaine de participations (ex-Compagnie européenne ‘et africaine de brasseries).

Décision n° 71-700/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens du permis de conduire.

Arrêté n° 71-696/SG/FP fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme

Décision n° 71-692/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 192 Arrêté fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides” (J.OR.F. dùu 12 août 1971: -p. 8013).

Arrêté n° 71-685/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation

DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

DELIBERATION n° 183/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation des examens d’entrée dans l’ensei- gnement du 2° degré et l’enseignement technique du Territoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)