Textes officiels

Décret n° 70-1276 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydrocarbures (J.O.R.F. du 12-1-1971, page 414).

Décret n° 70-1311/ fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer äutres que les Comotres (J.O.R.F. du 1-1-1971- page 35) [promulguée par arrêté n° 46. .SLAG du 21-1-1971]

Arrêté n° 20-1558/SG/CD DU 31 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.

Décision n° 70-1551/SG/FIN autori-sant ‘la Société Electro-Entreprise à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout,the foncier n°417.

Arrêté n° 70-1541/SG/FP portant nomination d’adjoints aux commandants des Cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Loi n° 70-1187 DU 18 DECEMBRE 1970 modifiant l’article 31 de l’ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 70-1532/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1971

Arrêté n° 151/7°L pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 150/7° L de la Chambre des Députés portant approbation du buaget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1558/SG/ CD’du 2 décembre, 1970)

Décision n° 70-1527/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 70-1513/SG/CD 148/7° L portant modification du Code général des impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces armées en TF.A.I. [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1513/SG/CD du 14 décembre 1970] (erratum)

Arrêté n° 70-1515/SG/CG portant validation des services et prise en charge par la Caisse locale de retraites des anciens personnels de la Garde territoriale.

Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Décret n° 74-77 Nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire

Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694

Arrêté n° 70-1504/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie

DELIBERATION n° 146/7° L relative aux gites d’eaux chaudes et de vapeurs d’eau souterraines et aux saumures naturelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 147/7° L portant modification du Code général des Impôts (Taxe sur les propriétés non mises en valeur)

DELIBERATION n° 148/7°L portant modification du Code général des Impôts et du Code de l’Enregistrement (Exonération en faveur des Forces armées en T.F.A.I.)

DELIBERATION n° 149/7° L portant approbation du budget du Service local (exercice 1971)

Décision n° 70-1505/SG/ESJ portant inscrivions d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude