Textes officiels

Arrêté n° 70-1140/SG/CG portant organisation du Corps territorial de l’imprimerie administrative.

Arrêté n° 70-1141/SG/CG complétant l’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des Cadres territoriaux.

Décision n° 70-1118/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 70-1124/SG/FP constatant la reprise de service par un administrateur civil de 1er classe, conseiller technique.

Décision n° 70-1126/SG/FP constatant la reprise de service par un attaché de la F.O.M.

DELIBERATION n° 133/7e L abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 54 de Ja délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1122/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 70-1113/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

Décision n° 70-1114/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

Décret n° 70-859 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire.

Décret n° 70-859 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et aux Nouvelles- Hébrides

Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1106/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1107/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 70-1103/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un rédacteur du Cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-1101/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil hors classe.

Décision n° 70-1097/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil de 1er classe.

Décision n° 70-1098/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de constatation des Impôts .

Décision n° 70-1099/SG/FP portant nomination d’un chef de section des Contributions.

Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 70-1089/SG/CG nommant des conseillers techniques .

Arrêté n° 70-1099/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales et d’un chef du Service du Personnel.

Décision n° 70-1087/SG/CG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de M. Ali Otban Ali, Akel Maandita du Cercle de Tadjoura.

Décision n° 70-1092/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Abdi Kahen et Moussa Abdillahi Kahen à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 971.