Textes officiels

Décision n° 70-772/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un médecin de l1re classe, en position « Cadre hors budget des Armées ».

Décision n° 70-773/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un commandant d’administration, en position « Cadre hors budget des Armées ».

Arrêté n° 70-764/SG/FP portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du Corps de la Sûreté générale du T.F.A.I.

Arrêté n° 70-765/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales par intérim.

Arrêté n° 70-767/SG/CD autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 70-768/SG/CD portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 70-769/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Décision n° 70-757/SG/FIN autorisant la Société immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir des immeubles en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 921.

Décision n° 70-758/SG/FIN autorisant M. Ahmed Aden Galinleh à acquérir un immeuble, sis à Ambouli, route circulaire, titre foncier n° 1146.

Arrêté n° 70-755/SG/CG portant organisation du corps territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-756/SG/FP accordant un congé annuel à un instituteur du Cadre métropolitain.

Décision n° 70-753/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du Cadre métropolitain.

DELIBERATION n° 116/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant Forganisation du Port de Commerce de Djibouti en ce qui concerne le fonctionnement des fonds spéciaux du Port

DELIBERATION n° 118/7e L accordant à M. Ali Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 119/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 120/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 121/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 122/7e L envoyant en mission en métropole huit membres de la Chambre des Députés

Décision n° 132/AC/VG portant reconnaissance de la qualité de combattant

Décision n° 70-743/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinan à acquérir un immeuble sis à Djibouti à l’angle des rues de Madrid et du Verdon, titre foncier n° 189.

Décision n° 70-737/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des services mixtes des Postes et Télécommunications.

Décision n° 70-738/SG/FP portant réintégration d’un infirmier dans le Cadre territorial.

Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.

Arrêté n° 70-726/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan.

Arrêté n° 70-730/PCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’ Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (3° et dernier modificatif).