Textes officiels

Décision n° 69-1585/SG/CG relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les laits fermentés et le yaourt

Décision n° 69-1586/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour l’année scolaire 1969-1970

Décision n° 69-1556/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un secrétaire administratif du cadre latéral de préfecture

Décision n° 69-1558/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’’Obock

Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL

Décision n° 69-1525/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un conducteur des travaux publics de l’Etat

Décision n° 69-1526/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché de la France d’outre-mer

Décision n° 69-1527/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions d’instituteurs par les volontaires de l’aide technique

Décision n° 69-1528/SG/FP constatant la reprise de fonctions par le personnel enseignant

Décision n° 69-1529/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice

Décision n° 69-1530/SG/FP constatant reprise de service d’une institutrice.

Décision n° 69-1531/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice

Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L

Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

Décision n° 69-1517/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

Décision n° 69-1518/SG/FP infligeant un avertissement à un infifmier du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1520/SG/ESJ portant engagement d’une institutrice stagiaire.

Décision n° 69-1521/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et de rendement en faveur des agents du Service des Contributions.

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et dé rendemént en faveur des agents du service des Contri- butions

Arrêté n° 69-1513/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali Sabieh

Décision n° 69-1508/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un professeur de collège d’enseignement général

Décision n° 69-1509/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions pour les personnels enseignants

Décision n° 69-1510/SG/FP infligeant un avertissement à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’Hygiène

Décision n° 69-1511/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les professeurs d’enseignement technique et surveillant d’internat contractuels