Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 102 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 69-1148/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowé Walieh à acquérir une par- celle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 373 .
Décision n° 69-1152/SG/FP constatant la reprise de service d’un assistant technique des travaux publics de l’Etat au Service des Domaines.
Décision n° 69-1146/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.
Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .
Arrêté n° 69-1137/SG/FIN portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites à M. Ahmed Abdou Mohamed .
Arrêté n° 69-763/SEJ du 23 juillet 1969 promulguant la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes
Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .
Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
Décision n° 69-1123/SG/FIN autorisant M. Omar Abdullah Basharahell, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble sis à Djibouti (titre foncier n° 545) .
Décision n° 69-1124/SG/FIN autorisant M. et Mme Harkian à acquérir un immeunie sis à Djibouti (titre foncier n° 65) .
Décision n° 69-1128/SG/ESJ portant reclassement dés instituteurs et institutrices ayant subi les épreuves du CAP et du C.E.A.P.
Décision n° 69-1133/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du Centre d’hébergement du Diocèse de Djibouti (pouponnière) .
Décision n° 69-1113/SG/FP portant annulation et remplaçant la décision n° 69-776/SG/FP du 19 mai 1969 ouvrant un concours pour dei d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions .
Décision n° 69-1115/SG/T accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Ismaël Gueddi Hared .
Décision n° 69-1116/SG/FIN autorisant M. Osman Guellé Farah à acquérir une parcelle de terrain bâti sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, faisant partie du titre foncier n° 54.
Décision n° 69-1119/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé dé longue durée à un agent de contrôlé du cadre territorial des Contributions .
Décision n° 69-1111/SG/AI octroyant une somme de 400.000 F.D. pour la fête du 14 juillet 1969 .
Arrêté n° 69-1109/SG/CG nommant M. Ahmed Youssouf Houmed chef du Service du personnel par intérim .
Arrêté n° 69-1098/SG/CG fixant les conditions d’attributions de l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L
Arrêté n° 69-1092/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 48/7° L
Arrêté n° 69-1089/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales.
Arrêté n° 69-1031/SG/CG portant désignation des intérimaires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 69-1071/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »
Décision n° 69-1074/SG/FP mettant un médecin-commandant hors cadre des armées à la disvosition du Ministre de la Santé publique et