Textes officiels

Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).

Arrêté n° 75-869/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Décision n° 75-839/SG/IAM annulant la décision n° 1378 du 19 août 1965 portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 75-841/SG/IAM portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 75-1033/SG/IAM portant démission de son emploi d’un Garde Territorial.

Décision n° 75-819/SG/FP portant nomination, à titre exceptionnel d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-822/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-586/SG/IAM du 2 avril 1975.

Décision n° 75-788/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 75-797/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 75-792/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Loi n° 75-300 modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (JORF n° 101 du 30 avril 1975, page 4412) – (Arrêté de promulgation n° 565/SLAG du 29 mai 1975).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 75-812/SG/EST portant organisation .de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1975.

Arrêté n° 75-808/SG/IAM chargeant M. Mohamed Aden de la défense des intérêts du du Territoire devant les tribunaux .

Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .

Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .

Décret n° 74-351 modifiant le décret n° 65-1156 du 23 décembre 1965 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires.

Décision n° 75-784/SG/IAM rétablissant dans leurs fonctions des notabilités traditionnelles.

Rectificatif n° 75-759/SG/FP à l’additif n° 75-247/SG/FP du 17 février 1975 à la décision n 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année -1974,du personnel- du corps territorial de la Santé publique .

Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).

Arrêté n° 75-756/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-756/SG/CD du 25 avril 1975)

Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

Décision n° 75-766/SG/FP accordant la démission de son emploi offerte par un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications

Additif n° 75-771/SG/FP à la décision n° 75-533//SG/FP du 21 mars.1975 portant intégration du personnel dans le cadre territorial de la Police .

Décision n° 75-782/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications .