Textes officiels

Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes

Arrêté n° 1635/SG/CG portant modification et rectification de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 fixant le prix de Vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques

Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968

Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones

Décision n° 1622/SG/FP mettant deux instituteurs à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 1623/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 6° classe de la rue d’Athènes à la rue de Madrid

Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.

Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968

Décision n° 1605/SG/FIN nommant le régisseur de la prison civile de Djibouti Régisseur de la Caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire

Décision n° 1597/SG/ESJ portant désignation des membres du corps enseignant chargés de direction d’école.

Décision n° 1598/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Moussa Mohamed aux fonctions d’Akel de la tribu Afar Déebne Harkamela dans le cercle de Dikhiïl

Décision n° 1599/SG/CG portant nomination de M. Farah Mohamed Goura aux fonctions de Notable appointé de la tribu Arkalto de la région d’Alol et du Sivarou dans le cercle de Tadjourah

Arrêté n° 1585/PCG portant de signature au Directeur de cabinet

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre

Décision n° 1587/SG/FP mettant un professeur certifié d’Histoire Géo graphie à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sport et de la Jeunesse.

Décision n° 1591/SG/FP mettant un professeur technique adjoint à le disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 1592/SG/FP professeur de Collège d’Enseignement général à la disposition du Ministre de l’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 1593/SG/FP mettant une institutrice à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports de la Jeunesse.

Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 1573/SG/CG accordant une bourse d’études à quatre candidats admis à une école préparant un diplôme d’Etat d’infirmière.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour ’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures du secrutin du 17 novembre 1968.