Textes officiels

Décision n° 849/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Elevage.

Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.

Arrêté n° 846/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L.

Arrêté n° 845/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L.

Décision n° 847/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un agent de bureau de l’Administration universitaire.

Loi n° 68-475 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peinés applicables en cas d’infraction à la législation Sur le service de défensé.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 390 Le Chef de bataillon des troupes de marine (infanterie) Disdier (Jacques), débarqué à Djibouti, le 8 mai 1968, est désigné pour prendre les fonctions de Commandant de la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas. en remplacement du Chef de bataillon Mayaudon (Pierre).

Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.

Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.

Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Décision n° 820/SG/FP portant nomination d’un rédacteur.

Décision n° 833/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service à Djibouti.

Décision n° 831/SG/FP accordant un passage aller-retour au fils d’un opérateur-linotypiste contractuel.

Décision n° 821/SG/FP accordant un passage de retour par anticipation à la famille d’un moniteur mécanique contractuel en service à PAssociation Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.

Décision n° 832/SG/FIN nommant M. Deloof André agent intermédiaire du Trésor.

Décision n° 824/SG/TPP accordant une indemnité de responsabilité de caisse à un agent du Port.

Décision n° 820 bis/SG/ESJ portant ouverture du Centre et composition du jury d’examen des certificats d’aptitude professionnelle commerciaux et industriels (session 1968)

Décision n° 826 bis/SG/TPP désignant un membre du comité de gestion du Bureau de main-d’œuvre-dockers du Port de Djibouti.

DELIBERATION n° 489/6e L portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 419/6e L portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».

DELIBERATION n° 489/6e L rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 493/6e L rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

DELIBERATION n° 492/6e L rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Décision n° 812/SG/FP accordant un congé à passer en Métropole à une Sœur hospitalière.