Textes officiels

DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).

Arrêté n° 1143/SELAG

Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 75-2151/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs

Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.

Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-2125/SG/FP portant titularisation d’un assistant météorologiste du cadre territorial du service météorologue.

Décision n° 75-2144/SG/FP mettant des volontaires de l’aide technique à la disposition du Ministère des Travaux Publics des Transports et du Tourisme.

Décision n° 75-2139/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’administration générale.

Décision n° 75-2141/SG/FP portant mutation du personnel

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 75-2126/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 75-2138/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un instituteur

Décision n° 75-2143/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire