Textes officiels

Décision n° 218 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 219 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 215 autorisant des étrangers à acquérir un terrain non bâti à Djibouti .

Décision n° 203 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 197 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960.

Décision n° 174 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/16/SPCG instituant une Commission chargée d’examiner le plan de renouvellement du réseau électrique.

Décision n° 189 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 188 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 191 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 173 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/15/SPCG créant une Inspection territoriale des Affaires administratives .

Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

DELIBERATION n° 264/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Arrêté n° 185 rendant exécutoire la délibération n° 262/6e L du 7 février

DELIBERATION n° 262/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1966

Décision n° 190 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 187 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/14/SPCG portant création et fixant les limites géographiques du poste administratif de Randa.

Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 142 rendant exécutoire la délibération n° 259/6eL du 28 janvier 1966

Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.